Enregistrement pour la TVA

Enregistrement espagnol de votre société étrangère

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous voudriez peut-être obtenir un numéro de TVA de non-résident espagnol (CIF no residente) pour votre société étrangère (européenne ou non-européenne), telles que:

• pour acquérir les actions d'une société espagnole
• pour acheter des propriétés
• pour importer des biens en Espagne
• pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise

Avant ces étapes, il vous sera nécessaire d’obtenir un numéro d'identification fiscal espagnol légal et valide. Strong Abogados possède une vaste expérience en ce qui concerne l'obtention de numéros de TVA en Espagne pour les entreprises internationales.

Une fois que vous nous envoyez les documents, nous vous obtenons votre immatriculation à la TVA sous 24 heures. Vous recevez un CIF de no residente, qui est un numéro de TVA pour une société non-résidente. Le format est de type N99999999.

Une société non résidente a besoin d'avoir un représentant en Espagne en tant que point de contact pour le bureau des impôts. Nous pouvons représenter votre entreprise dans le cadre de notre service.

Enregistrement de TVA de l'UE pour votre entreprise espagnole

Si vous avez une entreprise espagnole (avec un numéro d'identification fiscale espagnol), nous pouvons faire une demande pour un numéro de TVA européenne (VIES) pour vous, tant que vous satisfaisant touts les exigences.

Les formats TVA les plus courants en Espagne sont de type B99999999, pour une société à responsabilité limitée, et A99999999. Toutes les entreprises enregistrées à la TVA espagnols ne reçoivent pas automatiquement l'accord de la TVA européenne. Pour ceux qui sont dans le système européen, le format sera de type ESB99999999 ou ESA99999999.

FAQs:

Qu'est-ce qu'il nous faut pour commencer le processus?

Il nous faudra:

• Une copie du passeport/carte d'identité du directeur(s) de la société.
• Une procuration pour que Strong Abogados puisse vous représenter auprès de l'administration fiscale.
• Le titre et le règlement de la société.
• Un certificat de bon standing dans les pays ou la société est enregistrée (un document pour l'administration fiscale de ces pays certifiant que toutes les taxes ont été payées).
• Des certificats de TVA de tous les pays européens ou la société est actuellement enregistrée.

Que recevrai-je?

Vous recevrez un CIF de no residente sin establecimiento permanente: un numéro d'identification fiscale pour les sociétés qui ne sont pas établies de manière permanente en Espagne.