Immatriculation EORI en Espagne

EORI réfère au système d'identification et d'enregistrement des opérateurs économiques. Il s'agit d'un numéro d'identification fiscale axé sur le commerce et les douanes. Le numéro EORI est utilisé pour identifier les opérateurs économiques au sein de l'Union européenne. Le numéro EORI est requis dans les cas suivants :

• Les opérateurs économiques qui résident dans l'UE doivent s'inscrire auprès de EORI si leurs activités commerciales (y compris les activités passives) sont régies par les dispositions de la législation douanière (par exemple, importateur, exportateur, déclarant, titulaire de l'autorisation pour les procédures douanières, etc.).
• Les opérateurs économiques non-résidents de l'UE doivent s'enregistrer s'ils:
  • Déposent une déclaration sommaire ou une déclaration en douane dans l'UE (à l'exception des déclarations orales ou des déclarations en douane à usage temporaire).
  • Déposent une déclaration sommaire de sortie ou d'entrée.
  • Exploitent une installation de stockage temporaire.
  • Demandent une autorisation d'expéditeur pour la délivrance des documents d'expédition T2L ou d'expéditeur pour une procédure de transit.
  • Demandent un certificat d'Opérateur économique agréé (OEA).
• Les personnes qui ne sont pas des opérateurs économiques peuvent également demander l'inscription.

Pour les commerçants et exportateurs hors UE, gardez à l'esprit que le délai de délivrance du numéro EORI peut atteindre 10 jours, selon le pays et le port, afin d'éviter les problèmes et les coûts relatifs au blocage de vos marchandises à la douane. Il est préférable de s'inscrire au registre EORI avant d'expédier les marchandises.

Notez que le numéro EORI n'a pas de date d'expiration.

Dès que vous nous aurez fourni les documents d'entreprise nécessaires, nous immatriculerons votre société pour l'obtention de votre numéro EORI en Espagne et fournirons les services de suivi dont vous avez besoin.