Système Interne d'Information et de Protection des Lanceurs d'Alerte

En conformité avec la Loi 2/2023 du 20 février, qui régule la protection des personnes signalant des infractions normatives et la lutte contre la corruption, nous avons mis en place un Système Interne d'Information qui permet la communication anonyme de possibles infractions au sein de notre organisation.

Ce système est accessible, confidentiel, et est conçu pour garantir un suivi adéquat ainsi que la protection des lanceurs d'alerte. Si vous décidez de déposer un rapport, vous avez la possibilité de le faire de manière interne, via ce canal, ou de manière externe, selon vos préférences et les risques que vous jugez pertinents.

Notre objectif est de gérer toutes les communications de manière diligente et efficace, afin d'arrêter toute conséquence préjudiciable résultant des actes faisant l'objet de l'enquête. De plus, nous avons désigné un Responsable du Système, chargé de veiller à son bon fonctionnement.

Garantie d'anonymat

La loi permet que les communications soient anonymes. L'anonymat du lanceur d'alerte est un principe fondamental, sauf si une norme nationale prévoit sa divulgation ou si cela est requis dans le cadre d'une procédure judiciaire. Dans ces cas, le droit à la défense des parties impliquées est garanti.

Protection des lanceurs d'alerte

Ce système garantit la protection des personnes qui communiquent des informations pertinentes, conformément aux normes internationales et européennes, comme la Convention des Nations Unies contre la Corruption. En vertu de cette convention et des régulations de l'Union Européenne, nous protégeons à la fois l'identité du lanceur d'alerte et la véracité des rapports présentés.

Si vous possédez des informations que vous jugez importantes, n'hésitez pas à utiliser ce canal pour les communiquer de manière sûre et confidentielle.